Conditions Générales de Vente (CGV)
Explication des termes :
- Vendeur : Désigne l’entreprise ou la personne physique qui met en vente les produits sur la boutique en ligne. Dans ce cas précis, le vendeur est [Nom de l’entreprise], qui exploite la boutique en ligne d’y-codes.com.
- Acheteur : Désigne toute personne physique ou morale qui effectue un achat sur la boutique en ligne. L’acheteur est également appelé « client ». Il peut s’agir d’individus, d’entreprises ou d’organisations qui souhaitent acquérir des produits virtuels proposés par le vendeur.
- Internautes : Ce terme désigne les utilisateurs d’Internet, c’est-à-dire les personnes qui naviguent sur le web. Dans le contexte de la boutique en ligne d’y-codes.com, les internautes sont les visiteurs du site web, qui peuvent consulter les produits proposés à la vente et effectuer des achats en ligne.
- Produits Virtuels : Il s’agit de biens immatériels ou dématérialisés, qui peuvent être téléchargés ou consultés en ligne. Les produits virtuels proposés sur la boutique en ligne d’y-codes.com comprennent notamment des textes, des ebooks, des fichiers audio, des logiciels, des fichiers numériques, des consultations, des abonnements en ligne, etc. Ces produits sont généralement destinés à fournir de l’information, du divertissement ou des services en ligne aux acheteurs.
A retenir, le vendeur met en vente des produits virtuels sur sa boutique en ligne, les acheteurs (ou clients) peuvent consulter et acheter ces produits, tandis que les internautes sont les visiteurs du site web. Les produits virtuels sont des biens dématérialisés qui peuvent être téléchargés ou consultés en ligne.
- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre y-codes.com, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat sur la boutique en ligne d’y-codes.com, accessible à l’adresse https://y-codes.com/boutique.
- Ouverture de Compte
Pour passer commande sur notre site, le Client peut créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
- Utilisation du Site
Le Client s’engage à utiliser le site de la boutique de manière légale, en respectant les droits de propriété intellectuelle et en s’abstenant de tout comportement frauduleux ou illicite, y compris l’utilisation de logiciels ou de techniques visant à perturber le fonctionnement du site.
- Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne d’y-codes.com sont des produits virtuels, tels que des textes, ebooks, fichiers audio, logiciels, des fichiers numériques, des consultations, abonnements en ligne, etc. Ces produits sont conçus pour répondre aux besoins des clients en matière d’information, de divertissement ou de développement personnel, et sont disponibles en téléchargement immédiat après l’achat.
- Commandes
Le processus de commande est simple et intuitif. Le Client effectue sa commande en ligne sur le site de la boutique en sélectionnant le ou les produits désirés et en suivant le processus de commande. Le Client sélectionne les produits désirés et suit les instructions pour finaliser l’achat en ligne. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’un engagement à respecter les modalités de paiement et de livraison.
- Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site de la boutique. Le Client peut ainsi effectuer son achat en toute confiance, sachant que ses informations financières sont protégées.
- Livraison
Les produits virtuels sont délivrés au Client par voie électronique, après validation de la commande et réception du paiement. Aucune livraison physique n’est effectuée. Cette méthode de livraison permet une réception instantanée des produits, garantissant ainsi une satisfaction immédiate pour le Client.
- Droits de Propriété Intellectuelle
Les produits virtuels vendus sur la boutique en ligne d’y-codes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont créés par Graziella Gorrel, experte dans son domaine. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, ou utiliser ces produits de manière non autorisée, afin de respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.
- Garanties et Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits virtuels conformes aux spécifications indiquées sur le site de la boutique. Toutefois, aucune garantie n’est offerte quant à l’adéquation des produits aux besoins spécifiques du Client. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. Il est recommandé au Client de prendre connaissance des informations fournies sur chaque produit avant de procéder à l’achat.
- Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits virtuels téléchargeables dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et qu’il a renoncé à son droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué après que le téléchargement des produits a été initié.
- Litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client. Cette clause vise à favoriser une résolution rapide et efficace des différends éventuels, dans le respect des droits et des intérêts de chacune des parties impliquées.